Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Conditions générales
1. Qui sommes-nous ?
Boralta exploite une place de marché de gros interentreprises gérée, qui met en relation des fabricants sélectionnés avec des acheteurs en gros vérifiés. Les présentes conditions générales régissent votre accès au site web Boralta, à l'application Boralta et aux services que nous fournissons (collectivement, les « services »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.
2. Acceptation des présentes conditions
En accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous utilisez les services au nom d'une entreprise, vous confirmez être autorisé à engager cette entreprise, et le terme « vous » désigne cette entreprise.
3. Éligibilité et vérification
Les services sont exclusivement destinés aux entreprises, notamment aux fabricants, détaillants indépendants, commerçants de marché, grossistes et importateurs. L'adhésion est soumise à candidature et à examen. Nous pouvons exiger des informations de vérification, y compris des documents d'immatriculation de l'entreprise et de connaissance du client (KYC), et pouvons approuver, refuser ou révoquer une adhésion à notre discrétion.
4. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à nous notifier rapidement toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Notre rôle
Boralta est une place de marché gérée. Nous facilitons et gérons les transactions entre acheteurs et fabricants, notamment les communications, les paiements, la coordination de l'assurance qualité et la coordination logistique. Sauf indication expresse contraire, Boralta n'est ni le fabricant ni le vendeur des produits proposés par le biais des services.
6. Commandes et paiements
Les paiements des commandes passées par le biais des services sont gérés par Boralta. Les fonds sont conservés de manière sécurisée et libérés conformément aux conditions convenues entre les parties à la transaction. Les conditions commerciales spécifiques, notamment les prix, les quantités et les modalités de livraison, sont définies au moment de chaque commande.
7. Assurance qualité et logistique
Boralta coordonne des processus d'assurance qualité adaptés au fournisseur et à la commande, et coordonne la logistique avec des partenaires de fret approuvés. Bien que ces processus soient conçus pour réduire les risques et améliorer la régularité, Boralta ne garantit aucun résultat particulier pour un envoi individuel, sauf accord écrit exprès pour cette commande.
8. Achats groupés
Les Achats groupés permettent aux acheteurs vérifiés de regrouper leurs commandes afin d'atteindre la quantité minimale de commande d'un fabricant. La participation à un Achat groupé constitue un engagement d'acheter la quantité que vous sélectionnez si l'Achat groupé est finalisé. Les conditions applicables à chaque Achat groupé sont indiquées avant que vous ne vous engagiez.
9. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des services, notamment en fournissant de fausses informations, en portant atteinte aux droits d'autrui, en tentant d'effectuer des transactions en dehors de la place de marché gérée afin d'éviter les protections qu'elle offre, en entravant le fonctionnement des services ou en utilisant les services à toute fin illégale.
10. Propriété intellectuelle
Les services, y compris le nom Boralta, le logo, les logiciels et le contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Boralta ou concédés sous licence à Boralta. Vous ne pouvez copier, modifier ou distribuer aucune partie des services sans notre consentement écrit préalable.
11. Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Sous réserve de ce qui précède, les services sont fournis selon leur disponibilité et la responsabilité de Boralta découlant des services ou liée à ceux-ci est limitée aux frais que vous avez versés à Boralta au titre de la transaction à l'origine de la réclamation.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services si vous enfreignez les présentes conditions, si la loi l'exige ou si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour protéger la place de marché ou ses membres. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; les obligations découlant de commandes déjà passées survivent à la résiliation.
13. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple par le biais des services ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
14. Contact
Toute question relative aux présentes conditions doit nous être adressée via la page Devenir partenaire.
